J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13220

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Arrêté du 23 août 1999 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

NOR : ECOP9900178A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 août 1999, M. Forget (Patrice), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en position hors cadres auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances, en qualité de membre du directoire, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 10 juillet 1998.